C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Texte complet
61. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2024, l’administrateur de la région électorale de l’Ouest est élu pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2021-514, a. 61.
En vig.: 2021-06-03
61. Malgré l’article 6, pour l’élection de 2024, l’administrateur de la région électorale de l’Ouest est élu pour un mandat de 2 ans.
Décision OPQ 2021-514, a. 61.